Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : le 07 mai 2025.
1. Préambule
2. Définition des services
Value Studio propose des services spécialisés dans le domaine du graphisme et du webdesign. Ils comprennent, mais ne se limitent pas à :
- Création d’identités visuelles (logos, palettes de couleurs, typographies…) ;
- Création de supports de communication (cartes de visite, flyers, brochures, affiches…) ;
- Conception de sites internet (one page, vitrine, e-commerce) ;
- Gestion de contenu (blog, réseaux sociaux…).
Le détail des prestations est précisé dans chaque devis envoyé au Client avant toute réalisation.
3. Commande et devis
Tout projet commence par la demande d’un devis. Une fois accepté par le Client, celui-ci sera considéré comme un contrat entre les deux parties. Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours. Au delà de cette période, il devra être réédité. La signature du devis ou la validation par mail fait office de contrat et entraîne l’acceptation des CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont définis dans le devis et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prestations peuvent être facturées sur la base d’une facturation unique ou d’un abonnement mensuel, selon ce qui a été convenu avec le Client. Chaque demande étant différente, les prix sont établis au cas par cas.
Pour une prestation ponctuelle, le paiement est effectué selon les modalités suivantes :
- 30% d’acompte à la signature du devis ;
- Le solde à la livraison du projet, par paiement comptant (sous 30 jours après réception de la facture) ou selon un échéancier prévu dans le devis.
Pour un abonnement, le paiement est réalisé à réception de la facture, mensuellement.
Dans les deux cas, les paiements sont à effectuer par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, calculés au taux légal en vigueur majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
5. Délais, livraison et modification
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis, en fonction de la nature et de la complexité des prestations demandées. Toutefois, ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, d’un retard dû à des éléments fournis par le Client, ou de modifications demandées en cours de projet. En effet, toute demande de modification après validation du projet pourra entraîner des frais supplémentaires et des ajustements dans les délais de livraison. Le nombre de révisions incluses dans la prestation est précisé dans le devis.
6. Force majeure
La responsabilité de Value Studio ne pourra être engagée en cas de retard, de suspension ou d’annulation des prestations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté constituant un cas de force majeure, tel que défini par la loi (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, panne généralisée, maladie ou hospitalisation, etc.).
En cas de survenance d’un tel événement, Value Studio s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Selon la situation, les prestations pourront être reportées, ajustées ou exceptionnellement annulées, sans que cela ne donne lieu à des pénalités ou indemnités de part et d’autre.
En cas d’annulation définitive, une évaluation des prestations déjà réalisées sera effectuée, et une facturation ou un remboursement partiel pourra être appliqué, selon ce qui a été effectivement livré au Client.
7. Responsabilités du client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (textes, images, documents, accès à des outils ou plateformes, etc.). Le Client est tenu de valider chaque étape du projet dans les délais convenus pour garantir le respect du planning.
8. Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Value Studio conserve la propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au règlement intégral de la prestation. Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation des créations (logo, site internet, support de communication, etc.) sont transférés au Client, qui en devient le propriétaire exclusif, sous réserve que les paiements soient effectués dans leur intégralité.
Le Client s’engage à ne pas modifier, revendre ou redistribuer les créations réalisées sans l’accord préalable de Value Studio.
9. Confidentialité
Value Studio s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de l’exécution de la mission, y compris après la fin du contrat.
10. Réclamations et garanties
Value Studio ne pourra être tenu responsable des erreurs et oublis dans les éléments fournis par le Client.
11. Annulation et résiliation
L’annulation d’une commande par le Client avant le début de la prestation entraînera des frais d’annulation équivalents à 30% du montant total du devis. En cas de résiliation par le Client après le début de la prestation, le montant total de la prestation reste dû.
En cas de résiliation par Value Studio, le Client sera remboursé au prorata des prestations non réalisées.
11.1. Modalités de résiliation de l'abonnement
Les abonnements proposés sont soumis à un engagement initial de 12 mois minimum à compter de la date de démarrage de la prestation. Durant cette période, aucune résiliation anticipée ne pourra être effectuée, sauf en cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles.
À l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client peut alors résilier l’abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours. Toute demande de résiliation devra être formulée par écrit, par mail à l’adresse mail contact@value-studio.fr ou par courrier recommandé.
Les prestations déjà réalisées à la date de résiliation resteront dues.
12. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Value Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée sur le Site et applicable aux prestations futures.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de Value Studio, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question ou demande d’information, contactez-moi à contact@value-studio.fr
Lucie Vasseur EI – Value Studio – Tous droits réservés.
